nidouillet — Mon, 15 Jan 2007 19:21:00 GMT

OBJET DE L’ASSOCIATION NIDOUILLET

L'association a pour objet :

1-de créer un café pour les enfants, un espace convivial sans alcool, ni cigarettes.

2-de faire vivre ce lieu comme étant un commerce ; c'est à dire d'y gérer le bar, le commerce de produits équitables/bio et les produits artisanaux. Tout bénéfice sera réinjecté dans l'association qui n'a pas de but lucratif.

3-de faire vivre cet espace par le partage d'instants privilégiés entre toutes les générations confondues, que ce soit par le dialogue, l'animation, les spectacles et par la volonté d' être et faire ensemble, devenant chacun acteur de nos vies

4-de faire vivre cet espace dans le respect de règles simples ; celle des droits de l'Homme et de l'Enfant ; considérant que chacun est un individu à part entière qui a le droit de s'expliquer et de se réaliser.

LES STATUTS DE L’ASSOCIATION NIDOUILLET

Titre 1-Généralités

Article 1 : Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association ayant pour titre « le NIDOUILLET ».

Article 2 : Siège social
Le siège de l'association est à Caen, au 6 rue des deux Siciles, dans le quartier de la Folie Couvrechef. Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du Conseil d'Administration.

Article 3 : Durée
L'association est fondée pour une durée illimitée. La dissolution ne peut-être prononcée et réalisée qu'en vertu des dispositions des article 27 et 28 des présents statuts.

Article 4 : Objet
L'association a pour objet :
1-de créer un café pour les enfants, un espace convivial sans alcool, ni cigarettes.

Titre 2-Composition de l'association

Article 5 : Adhésion
L'association se compose d'adhérents.
Peuvent adhérer à l'association les personnes morales et physiques qui sont animées par la même volonté de participer à l'avancée du projet, de s'investir dans cet espace, d'y participer ou de le soutenir. L'adhésion implique l 'acceptation et le respect du règlement intérieur de l'association. L'adhésion résulte de la signature d'un bulletin d'adhésion et le versement d'une cotisation mensuelle non remboursable dont le montant est fixé chaque année par le conseil d'administration.

Article 6 :
Membres adultes, membres enfants sont les membres actifs qui font vivre et profitent du lieu.
Membres sympathisants sont les structures (associatives, institutionnelles…) Avec qui nous travaillons, qui veulent participer ou soutiennent l'association.
Membres d'honneur sont ceux que nous remercions pour leur soutien particulier à l'association. Seul statut d'adhérent permettant de ne pas payer une adhésion pour service essentiel rendu.

Article 7 : Radiation
La qualité de membre de l'association se perd :
-Par disparition de la personne physique ou morale ;
-Par la démission notifiée par lettre au Président de l'association ;
-Pour non-paiement de la cotisation dans les délais prévus par le règlement intérieur
-Par la radiation prononcée par l'assemblée générale à la majorité absolue pour refus de remplir les engagements résultants des statuts et du règlement intérieur.
L'intéressé peut faire appel dans un délais d'un mois suivant cette notification par l'assemblée générale. La commission de conciliation définie par le règlement intérieur présentera alors ses conclusions à l'assemblée générale suivante.

Titre 3- Administration de l'association

Article 8 : assemblée générale : composition
L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an sur convocation du Bureau, adressée au moins 15 jours à l'avance ou à la demande écrite d'au moins la moitié de ses membres. Elle doit se composer au maximum du tiers de ses membres titulaires du droit de vote présent . sont titulaires du droit de vote les membres à jour de leur cotisation à l'ouverture de la réunion. Chaque membre dispose d'une voix. Les membres qui n'assistent pas à l'assemblée générale peuvent se faire représenter par un tiers, chacun ne pouvant détenir plus de 2 pouvoirs non cessibles.

Article 9 : assemblée générale : délibération
L'ordre du jour est établi par le bureau. Il comporte obligatoirement l'étude des questions inscrites à la demande des adhérents. La demande d'une question doit être adressée au président au minimum 8 jours avant la réunion de l'Assemblée Générale. Le président présente, en son nom et avec l'approbation du Bureau, un rapport moral soumis au vote.
L'assemblée Générale approuve les comptes de l'exercice clos, discute et valide les propositions de budget présenté par le trésorier et le rapport d'activité présenté par le directeur. L'Assemblée Générale procède au renouvellement du Bureau et délibère sur les questions inscrites à l'ordre du jour.
Les décisions et les résolutions sont adoptées à la majorité des voix des membres titulaires du droit de vote, présents ou représentés, la voix du président est prépondérante en cas de partage égal des voix.

Article 10 : Assemblée Générale extraordinaire
L'Assemblée Générale extraordinaire se réunit sur convocation du bureau exécutif, adressé 30 jours à l'avance ou à la demande écrite de la moitié des adhérents de l'association présents ou représentés, pour délibérer valablement.
Les décisions et les résolutions sont adoptées à la majorité des voix des membres titulaires du droit de vote présents ou représentés. Si le quorum n'est pas atteint, une deuxième L'Assemblée Générale extraordinaire doit se tenir dans un délai maximum d'un mois ; les décisions sont alors prises, quel que soit le nombre des présents ou représentés.

Article 11 : C.A : composition
-L'association est administrée par un C.A qui se compose au minimum de 5 membres.
-Les membres sont élus pour 2 ans au scrutin secret à la majorité des membres présents ou représentés en Assemblée Générale.
-Les candidats au C.A doivent parvenir au Président en exercice, par écrit, au plus tard 3 semaines avant la date de semaine de vote, et la liste est adressée à chaque membre actif au moins 15 jours avant l'Assemblée Générale.

Article 12 : C.A : les réunions
-Le Conseil d'Administration se réunit aussi souvent qu'il est nécessaire sur convocation de son Président.
-Pour obtenir la validité des délibérations, il est nécessaire que la moitié au moins des membres du C.A soient présents ou représentés.
-Les décisions sont prises à la majorité relative, la voix du président étant prépondérante en cas de partage ; le scrutin secret est de règle si au moins un membre en fait la demande.
-Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux établis sur registre spécial et signé par le président et le secrétaire.

Article 13 : C.A : son rôle
-Le C.A décide toutes opérations nécessaires à l'administration de l'Association et à la réalisation de ses objectifs, à l'exception des actes qui sont réservés à l'Assemblée Générale.
-Le C.A élit dans son sein un Président. Celui-ci propose au C.A un bureau.

Article 14 : le Bureau
Il se compose de :

-1 Président
-1 trésorier
-1 secrétaire

Et s'il est jugé nécessaire le bureau peut-être composé d'un vice-président, d'un vice-trésorier et d'un vice-secrétaire.

Article 15 : le BUREAU : désignation
Le Bureau est élu pour 2 ans par l'Assemblée Générale majorité des membres présents ou représentés. Les mandats de tous les membres élus sont renouvelables.

Article 16 le Bureau : son rôle
L'Assemblée Générale élit un bureau chargé de a mis en œuvre de ses décisions et de la gestion de l'association. Le Bureau se réunit autant de fois qu'il est nécessaire sur convocation du Président. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. La voix du président est prépondérante en cas d'égalité.

Il doit donc :

-Représenter l'association dans les domaines le concernant ;
-2laborer des rapports relatifs aux activités de l'association, en l'occurrence, les rapports moral et financier ;
-Convoquer l'Assemblée Générale et préparer son ordre du jour ;
-Gérer les fonds de l'association.

Article 17 : Pouvoir du Président
Le président, sous réserve des pouvoirs que les présents statuts attribuent aux l'Assemblées Générales et au Bureau, dans la limite de l'objet social, est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l'association. Il est le représentant moral de l'Association vis-à-vis de la justice dans tous les actes civils. Il administre les procédures de convocation aux différentes réunions statuaires. Il préside et s'assure du bon déroulement des réunions. Il coordonne les travaux et activités du bureau, exécution des tâches urgentes et représentation de l'association auprès des autorités.
En cas d'empêchement, dans l'intérêt de l'association , il peut déléguer expressément et par écrit l'une ou l'autre de ses attributions à un membre de bureau.

Article 18 : rôle du Secrétaire
Le secrétaire valide la rédaction des procès-verbaux. Il prend les notes à toutes réunions et devient la mémoire de l'association. Il peut être aussi chargé de rédiger les lettres et dossiers en collaboration avec le bureau et le C.A

Article 19 : directeur
Un directeur peut-être nommé par le Conseil d'Administration sur proposition du Président.
Il est mis fin aux fonctions du directeur dans les mêmes conditions qu'il est pourvu à sa nomination.

Article 20 : directeur
Le Directeur est l'animateur du café des enfants, il fait vivre l'espace au quotidien que ce soit dans ses animations ou au niveau du commerce. Le bureau lui délègue les pouvoirs nécessaires à l'exercice de sa mission.
Le Directeur :
-Prépare et exécute les délibérations du C.A
-Est chargé de l'exécution du budget
-À autorité sur l'ensemble du personnel
Le Directeur participe avec une voix consultative aux réunions du Conseil d'Administration, aux l'Assemblées Générales ainsi qu 'aux commissions et groupes de travail.

Article 21 : Règlement Intérieur
Un règlement intérieur complète les statuts. Il a force de loi pour tous les membres de l'association. Toute modification au Règlement Intérieur ne peut être votée que par une Assemblée Générale extraordinaire.

Titre 4- Gestion Financière

Article 22 : Ressources
Les ressources de l'assocation se composent :
-Des cotisations de ses membres ;
-Des subventions qui peuvent lui être accordé par les collectivités privées ou publiques et notamment l'2tat ;
-De la vente du bar, de produits du commerce équitable ou de la création artisanale.
-De prestations de services,
-Et de toutes les autres ressources autorisées par la loi.
-Des dons des adhérents

article 23 : Cotisations
Le montant des cotisations dues annuellement est fixé chaque année par le Bureau Exécutif et validé par l'Assemblée Générale. Elles sont recouvrées sur avis du Trésorier.

Article 24 : rôle du trésorier
Le Trésorier vérifie le recouvrement des cotisations et toutes les sommes dues ou acquises. Il présente à l'Assemblée Générale un rapport financier validé par le Bureau Exécutif ; les sommes appartenant à l'association seront déposées dans un établissement bancaire désigné par le Bureau. Le dépôt et le retrait des sommes ainsi que les opérations sur titres ne peuvent êtres effectués qu 'avec la signature du Trésorier.

Article 25 : Responsabilité des adhérents
Le patrimoine de l'association répond seul des engagements contractés en son nom et aucun des membres ne pourra en aucun cas, en être rendu responsable.

Titre 5-Transformation et dissolution

Article 26 : Modification des Statuts et Règlement Intérieurs
Les statuts et règlements intérieurs ne peuvent être modifiés qu'en Assemblée Générale extraordinaire sur proposition du Bureau Exécutif ou à la demande de la moitié des membres dont l'Assemblée Générale est composée, soumise au Bureau Exécutif au minimum un mois avant la réunion de cette assemblée.

Article 27 : Dissolution
La dissolution ne peut être prononcée qu'en Assemblée Générale extraordinaire sur proposition du bureau Exécutif ou à la demande de la moitié des membres dont l'Assemblée Générale est composée, soumise au Bureau Exécutif au minimum un mois avant la réunion de cette assemblée.

Article 28 : Liquidation
En cas de dissolution volontaire, statuaire ou prononcée par la justice, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association. Les commissaires procèdent à la liquidation et à la dévolution de l'actif net en conformité à la législation en vigueur.

L'ASSOCIATION